ARRÊTÉ du 11 août 2014 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 22 août 2014 au 6 juin 2018.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 11 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés de création de certains comités techniques du ministère de l'intérieur (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).