Article abrogé, en vigueur du 22 août 2014 au 6 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 11 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029382581
Texte parentLEGITEXT000029382568
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 août 2014 (version du 22 août 2014)Légifrance →
1. Le vote pour l'élection des représentants du personnel au sein de ces comités peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Nota : Conformément à l'article 7 de l’arrêté du 1 er juin 2018, les présentes dispositions sont abrogées en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.