ARRÊTÉ du 11 août 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 2014.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 11 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir (en vigueur)
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