ARRÊTÉ du 11 août 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 11 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029383591
Texte parentLEGITEXT000029383587
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2014 (version du 22 août 2014)Légifrance →

1. A titre expérimental, à La Réunion, le montant mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir est porté à 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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