ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 · Article

Article 5-1

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2017 au 17 novembre 2025.

Carte de l'article 5-1 du ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 31 décembre 2016 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité civile en Polynésie française (en vigueur)
  • Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et de jeunes marins-pompiers (en vigueur)
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