ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 · Article

Article 5-1

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2017 au 17 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000033839213
Texte parentLEGITEXT000029402699
Référencearticle 5-1 de l'arrêté du 18 juillet 2014 (version du 7 janvier 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

2. Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française, la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile.

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