Article 5 LEGIARTI000029402710
A abrogé :
- Arrêté du 10 octobre 2008 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2014
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2014
Publié le26 août 2014
Articles1 article en vigueur
NORINTE1417338A
IdentifiantLEGITEXT000029402699
Le ministre de l'intérieur et la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, notamment son article 64 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation des formateurs ;
Vu l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires,
Arrêtent :
Fait le 18 juillet 2014.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers, J. Benet La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, J.-B. Dujol
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales (V)
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