Article 1 Abrogé LEGIARTI000029402704
en vigueur le 27 août 2014, jusqu'au 17 novembre 2025
1. La formation des formateurs de jeunes sapeurs-pompiers prévue à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé est définie dans le présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 août 2014
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2014
Publié le26 août 2014
Articles1 article en vigueur
NORINTE1417338A
IdentifiantLEGITEXT000029402699
Le ministre de l'intérieur et la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, notamment son article 64 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation des formateurs ;
Vu l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires,
Arrêtent :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000029402714
en vigueur le 27 août 2014, jusqu'au 17 novembre 2025
1. La formation prévue à l'article 1er a pour objet de qualifier les personnes majeures composant l'équipe pédagogique des sections de jeunes sapeurs-pompiers, plus particulièrement en matière de pédagogie des enfants et des adolescents.
2. Elle porte sur :
3. 1. L'encadrement des enfants et des adolescents.
4. 2. Les aspects juridiques de la formation et de l'organisation du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers.
5. 3. La formation en matière de préparation physique générale et de conduite des activités sportives dans les sections de jeunes sapeurs-pompiers.
6. 4. La réglementation et l'organisation des accueils collectifs de mineurs.
7. Le contenu de ces unités de valeur est précisé dans un référentiel conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et de la jeunesse.
8. Il est disponible auprès des services d'incendie et de secours, des directions départementales de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000029402706
en vigueur le 27 août 2014, jusqu'au 17 novembre 2025
1. Lorsque la formation est complète, elle est sanctionnée par un diplôme d'animateur de jeunes sapeurs-pompiers conforme au modèle défini par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Ce diplôme est délivré par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2. Lorsque la formation est différenciée, un certificat de formation est délivré dans les mêmes conditions.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000029402708
en vigueur le 27 août 2014, jusqu'au 17 novembre 2025
1. Les détenteurs du diplôme d'animateur ou de responsable pédagogique de section de jeunes sapeurs-pompiers défini dans l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers sont réputés détenir le diplôme d'animateur de jeunes sapeurs-pompiers tel que prévu à l'article 3 du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000029402710
A abrogé :
- Arrêté du 10 octobre 2008 : art. 6
Article 5-1 Abrogé LEGIARTI000033839213
en vigueur le 7 janvier 2017, jusqu'au 17 novembre 2025
1. Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
2. Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française, la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000029402712
en vigueur le 27 août 2014, jusqu'au 17 novembre 2025
1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2014.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers, J. Benet La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, J.-B. Dujol
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 2014).