1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 27 août 2014 au 17 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029402712
Texte parentLEGITEXT000029402699
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