ARRÊTÉ du 13 août 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2025.
Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 13 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 27 août 2014 au 6 décembre 2025 (modifiée)
- Rédaction depuis le 6 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2025 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases (en vigueur)