ARRÊTÉ du 13 août 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2025.

TexteARRÊTÉ du 13 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000053394752
Texte parentLEGITEXT000029403809
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2014 (version du 6 décembre 2025)Légifrance →

1. Les catégories de professionnels de santé, autres qu'un biologiste médical au sens des articles L. 6213-1, L. 6213-2 et L. 6213-2-1 du code de la santé publique, habilités à réaliser en application de l'article L. 6211-13, dans le cadre de leurs compétences définies par ce code, les prélèvements d'échantillons de biologie médicale sont les suivantes :

2. 1) Les médecins ;

3. 2) Les chirurgiens-dentistes ;

4. 3) Les sages-femmes ;

5. 4) Les infirmiers ;

6. 5) Les techniciens de laboratoire médicalconformément aux dispositions de l'article R. 4352-13 du code précité ;

7. 6) Les manipulateurs d'électroradiologie médicale conformément aux dispositions de l'article R. 4351-2 du même code.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053394752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.