Article 3

Article en vigueur depuis le 27 août 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 15 septembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 1993 au 27 août 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 août 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 19 août 2014 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs (en vigueur)