Article 8

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2019.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 15 septembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 1993 au 14 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juin 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique (en vigueur)