Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2014.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 21 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 août 2014 au 1er novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)