ARRÊTÉ du 21 août 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 21 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029673714
Texte parentLEGITEXT000029412727
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 août 2014 (version du 1er novembre 2014)Légifrance →

1. I. - Les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures, à 17 heures (heures locales), pour tous les scrutins relatifs aux comités mentionnés à l'article 1er.

2. Les catégories de personnels autorisés à voter par correspondance pour ces scrutins sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer.

3. II. - Par dérogation au I, le vote a lieu uniquement par correspondance, avec clôture du scrutin, à 17 heures (heure de Paris), pour les élections aux instances mentionnées aux 9° à 11° de l'article 1er.

4. III. - Par dérogation au premier alinéa du I, les bureaux de vote implantés dans les services relevant de la direction générale de la police nationale et dans les services de police de la préfecture de police, à l'exception des bureaux de vote des sites de Lumière, Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret, sont ouverts de 3 heures à 17 heures (heures locales) pour le scrutin relatif au comité technique mentionné au 1° de l'article 1er du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029673714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.