Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 août 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires (en vigueur)