Article 3

Article en vigueur depuis le 18 mars 2026.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 28 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 14 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2016 au 18 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs (en vigueur)