Article 6

Article en vigueur depuis le 18 mars 2026.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 28 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 18 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs (en vigueur)