Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2014 au 10 avril 2026.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 2014 au 1er décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 10 avril 2026 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er avril 2026 relatif aux autorisations individuelles de port d'armes des agents exerçant à l'Office national des forêts et à l'établissement du Domaine national de Chambord (en vigueur)