Article Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 septembre 2014 au 15 juillet 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 2 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 septembre 2014 au 15 juillet 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 août 2014 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE (en vigueur)