Article 5

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2018 au 5 mai 2022.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 8 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 septembre 2014 au 8 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 8 juin 2018 au 5 mai 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 juin 2018 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre (en vigueur, modifié par 1 texte)