Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2018.

Carte de l'article Annexe III du ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 septembre 2014 au 12 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 12 juin 2015 au 24 avril 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 mai 2015 - art. 2
• Rédaction du 24 avril 2016 au 5 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 avril 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)