Article 7

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2007 au 15 septembre 2014.

Carte de l'article 7 du Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 15 septembre 2014 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-1120 du 19 septembre 2011 - art. 1 (V)