Article 16

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2015 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article 16 du ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 septembre 2014 au 26 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 26 avril 2015 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 22 avril 2015 - art. 5

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (abrogé)
• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)