ARRÊTÉ du 6 août 2014 · Article
Article 22
Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2020 au 23 septembre 2022.
Carte de l'article 22 du ARRÊTÉ du 6 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 6 août 2014 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (en vigueur, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 30 avril 2020 modifiant pour l'année 2020 l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (en vigueur)
- Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (en vigueur)
- Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (en vigueur)
- Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (en vigueur)
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (en vigueur)