ARRÊTÉ du 6 août 2014 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2020 au 23 septembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 6 août 2014
RattachementTitre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DES CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
IdentifiantLEGIARTI000041855872
Texte parentLEGITEXT000029471225
Référencearticle 22 de l'arrêté du 6 août 2014 (version du 8 mai 2020)Légifrance →

1. Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Numérotation : Avant le 8 mai 2020, ce texte figurait à l'article 19 (Arrêté du 30 avril 2020, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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