Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 juin 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 septembre 2014 au 4 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 4 juin 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 31 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés aux ministres chargés des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 3 juin 2026 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales (en vigueur)