Article abrogé, en vigueur du 4 juin 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 11 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000036984083
Texte parentLEGITEXT000029500203
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 septembre 2014 (version du 4 juin 2018)Légifrance →
1. En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 67,28 % de femmes et 32,72 % d'hommes.
2. La composition de la commission mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :
GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Attaché d'administration hors classe
2
2
7
7
Attaché principal d'administration
2
2
Attaché d'administration
3
3
Nota : Conformément à l'arrêté du 31 mai 2018 article2, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Aller plus loin
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