Article 4

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2014.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 septembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer) (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer) (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime au ministère chargé du développement durable (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port adjoints au ministère chargé du développement durable (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires maritimes au ministère chargé du développement durable (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2013 portant création d'une commission administrative paritaire à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable (abrogé)