Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2014 au 2 février 2017.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2014 au 1er novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2014 au 2 février 2017 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en application de l'article 3 du décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (en vigueur, modifié par 2 textes)