ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2014 au 2 février 2017.

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TexteARRÊTÉ du 19 septembre 2014
RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires
IdentifiantLEGIARTI000029776154
Texte parentLEGITEXT000029523168
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 septembre 2014 (version du 1er novembre 2014)Légifrance →

1. En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :

2. I. − Administration centrale

3. Inspecteur des services pénitentiaires (6 emplois).

4. Adjoint au sous-directeur d'administration centrale (2 emplois).

5. Chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (2 emplois).

6. II. − Directions interrégionales des services pénitentiaires

7. A.-Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires

8. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.

9. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.

10. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.

11. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.

12. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.

13. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.

14. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.

15. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.

16. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.

17. B.-Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires

18. Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.

19. Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.

20. Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.

21. III. − Etablissements pénitentiaires

22. A.-Chef d'établissement pénitentiaire de :

23. Aix-Luynes ;

24. Argentan ;

25. Arles ;

26. Avignon-Le Pontet ;

27. Bapaume ;

28. Béziers ;

29. Bordeaux-Gradignan ;

30. Borgo ;

31. Bourg-en-Bresse ;

32. Châteaudun ;

33. Château-Thierry ;

34. Clairvaux ;

35. Condé-sur-Sarthe-Alençon ;

36. Ducos (Martinique) ;

37. Ensisheim ;

38. Fleury-Mérogis ;

39. Fresnes ;

40. Grasse ;

41. Hauts-de-Seine-Nanterre ;

42. Joux-la-Ville ;

43. Lannemezan ;

44. Le Havre ;

45. Le Port (Réunion)

46. Liancourt ;

47. Lille-Annœullin ;

48. Lille-Loos-Sequedin ;

49. Longuenesse ;

50. Lyon-Corbas ;

51. Marseille ;

52. Meaux-Chauconin-Neufmontiers ;

53. Metz ;

54. Mont-de-Marsan ;

55. Moulins-Yzeure ;

56. Muret ;

57. Nancy-Maxéville ;

58. Nantes ;

59. Nice ;

60. Orléans-Saran ;

61. Perpignan ;

62. Poissy ;

63. Poitiers-Vivonne ;

64. Remire-Montjoly (Guyane) ;

65. Rennes-Vezin ;

66. Rennes : centre pénitentiaire femmes ;

67. Roanne ;

68. Rouen ;

69. Saint-Denis (La Réunion) ;

70. Saint-Martin-de-Ré ;

71. Saint-Maur ;

72. Salon-de-Provence ;

73. Seine-Saint-Denis-Villepinte ;

74. Sud francilien ;

75. Tarascon ;

76. Toulon-La Farlède ;

77. Toulouse-Seysses ;

78. Uzerche ;

79. Val-d'Oise-Osny ;

80. Val-de-Reuil ;

81. Vendin-le-Vieil ;

82. Villefranche-sur-Saône ;

83. Villeneuve-lès-Maguelone ;

84. Yvelines-Bois-d'Arcy.

85. B.-Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

86. IV.-Etablissement public administratif national et service à compétence nationale

87. Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

88. Directeur du service de l'emploi pénitentiaire.

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