Article 5

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2014.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 décembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (abrogé)
• Arrêté du 2 septembre 2011 rapportant les dispositions de l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création auprès du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un comité technique d'établissement public (abrogé)
• Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (en vigueur)