Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 septembre 2014 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 29 juin 2011
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
4. - Arrêté du 2 septembre 2011
5. Art. 1, Art. 2
6. Est abrogé : - l'arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
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