Article 3

Article en vigueur depuis le 10 juin 2018.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 décembre 2014 au 10 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placés auprès du directeur de l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)