Article 3

Article en vigueur depuis le 17 mai 2025.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 octobre 2014 au 17 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mai 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé (en vigueur)