ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 octobre 2014 au 9 septembre 2016 (modifiée)
- Rédaction du 9 septembre 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 août 2023 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
- Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
- Arrêté du 22 août 2023 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)