Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 mars 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 9 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 août 2023 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)