Arrêté du 14 mars 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2014.

TexteArrêté du 14 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000029554716
Texte parentLEGITEXT000029554212
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2000 (version du 9 octobre 2014)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité de formation allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 18 janvier 1974 susvisé est fixé à :

2. 60 euros par mois pour les ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, les ingénieurs-élèves d'agronomie et les élèves vétérinaires inspecteurs ;

3. 46 euros par mois pour les élèves ingénieurs des travaux ruraux, les élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et les élèves ingénieurs des travaux agricoles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029554716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.