Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juin 2018.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 26 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 décembre 2014 au 7 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration (en vigueur)