Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 23 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 2005 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (en vigueur)