Article 1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2011 au 17 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle (en vigueur)