Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juin 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2011 au 17 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 17 octobre 2014 au 2 juin 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mai 2018 - art. 12

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)