Article 1

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2014.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (abrogé)
• Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré (en vigueur)