ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 20 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029614237

Texte parentLEGITEXT000029614233

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2014 (version du 27 octobre 2014)Légifrance →

1. L'article 2 de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 2 août 2013

4. Art. 2

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