Article 1 LEGIARTI000029614237
1. L'article 2 de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 2 août 2013
4. Art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2014
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2014
Publié le21 octobre 2014
Articles2 articles en vigueur
NORMENF1424476A
IdentifiantLEGITEXT000029614233
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, notamment son article 67 ;
Vu le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029614239
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 octobre 2014).