Article 2

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 17 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 octobre 2014 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris (abrogé)