Article en vigueur depuis le 23 octobre 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteARRÊTÉ du 17 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029617722
Texte parentLEGITEXT000029617712
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2014 (version du 23 octobre 2014)Légifrance →
1. La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
NUMÉRO CAP
CORPS ET GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Ingénieur en chef, chef de fabrication et maître graveur
2
2
2
2
2
Chef de fabrication adjoint, graveur, chef mécanicien, adjoint technique mécanicien, chef d'atelier principal, chef d'atelier
2
2
2
2
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