Arrêté du 11 août 2006 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 3 février 2016.
Carte de l'article Annexe du Arrêté du 11 août 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 13 août 2006 au 16 juin 2011 (modifiée)
- Rédaction du 16 juin 2011 au 16 août 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2011 - art. annexe, v. init.
- Rédaction du 16 août 2013 au 2 août 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 août 2013 - art. annexe, v. init.
- Rédaction du 2 août 2015 au 3 février 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 - art.
- Rédaction depuis le 3 février 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2016 - art.
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession (en vigueur)
- Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 modifié portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession (en vigueur)