Arrêté du 11 août 2006 · Article

Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 11 août 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 13 août 2006 au 16 juin 2011 (modifiée)
Rédaction du 16 juin 2011 au 16 août 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2011 - art. annexe, v. init.
Rédaction du 16 août 2013 au 2 août 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 août 2013 - art. annexe, v. init.
Rédaction du 2 août 2015 au 3 février 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 - art.
Rédaction depuis le 3 février 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2016 - art.

Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 modifié portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession (en vigueur)