ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 1er novembre 2017.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières (abrogé)
  • Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières (en vigueur)
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